Comment ça ? Après l’édition de Dax l’an dernier, ce CTN organisé à Nantes du 25 au 27 janvier 2024 serait déjà le dernier pour l’équipe dirigeante actuellement en place à la tête de la fédération… ? Fédération qui aurait déjà 75 ans d’existence ? C'est bien vrai et dans cet article en deux parties, on vous explique tout : le pourquoi, le comment, le pendant et même l’après !

Par Bruno Passe

C'est en 1949 qu'a été créée la F.N.P.F., Fédération nationale des parachutistes français. Quelques années après la fin de la Deuxième guerre mondiale, le parachutisme était essentiellement militaire.

Il a fallu attendre 1953 pour que soit organisé le premier championnat de France de parachutisme. En 1955 la France comptait 19 para-clubs et en 1956 elle totalisait huit centres de parachutisme : Lille, Avignon, Chalon, Gisy, Nancy, Limoges, Nantes et Caen. En 1968 la F.N.P.F. a changé de nom et elle est devenue la F.F.P., Fédération française de parachutisme, dénomination que nous lui connaissons tous de nos jours.

En mars 1999, la FFP avait dignement fêté ses 50 ans à l'occasion d'une convention nationale et de l'assemblée générale, à Marly-le-Roy (voir l'article ParaMag "Cinquantième !" paru dans le n°143 d'avril 1999, page 22). Un grand diner de gala avait été organisé le samedi soir, dans une ambiance festive, avec projection d'un montage vidéo retraçant les grandes lignes de l'évolution du parachutisme durant ces 50 années et une exposition de photos d'archives. Chaque représentant de centre avait eu l'occasion de mettre à l'honneur un bénévole choisi par son association.

On aurait pu s'attendre à ce que la FFP fête ses 70 ans en 2019, mais tel n'a pas été le cas. Il faut dire que la fédération traversait alors une grave crise (voir article "Que ne doit-on pas savoir" paru dans le ParaMag n°390 de novembre 2019).

L’équipe dirigeante actuelle, sous la présidence d'Yves-Marie Guillaud, a embrassé l'opportunité qui s'est présentée avec l'anniversaire des 75 ans. Bien lui en a pris, car cela a permis de clôturer le congrès de manière festive et dans la bonne humeur, nous y reviendrons à la fin de cet article.

Élue en avril 2021, en pleine crise sanitaire, cette équipe dirigeante actuelle a connu un mandat atypique : elle s'est constituée et a été élue dans un monde en visioconférence. La mise en oeuvre de ses actions s'est faite au rythme des limitations sanitaires de l'époque, à tel point que ce n'est que l'an dernier, à Dax, qu'elle a pu organiser "son" premier CTN et ensuite un championnat de France multidiscipline à Gap-Tallard en septembre.

Si l'on se réfère au rythme habituel des AG électives durant les décennies précédentes, le mandant de l'équipe actuelle devrait se terminer par une "grande" AG élective, en mars 2025. Tel ne sera pas le cas et, tandis qu'il y aura bien une AG le 23 mars 2024, la "grande" AG élective aura lieu dès le 23 novembre 2024. Pourquoi ?

C'est pour respecter l'article n°2.2.2.2.5. du Code du sport qui dit que : "…/….le mandat de la ou des instances dirigeantes expire au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent les jeux Olympiques d'été ou le 30 juin pour les fédérations qui relèvent d'une discipline inscrite aux jeux Olympiques d'hiver."

Et c'est ainsi que le mandat de l'équipe dirigeante actuelle sera sans doute un des plus courts, peut-être le plus court, de l'histoire de la FFP. Le plus court, mais sans doute le plus chargé en AG avec celles qui se sont tenues en fin d'année 2023 pour :
1) faire voter et mettre en place de nouveaux statuts FFP conformément à la loi du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport,
2) élire deux nouveaux membres au comité directeur, afin d'occuper deux postes vacants suite à une double démission en cours de mandat.
Ce qui rend ce mandat d'autant plus atypique.

Les deux nouveaux élus lors de l'AG du 18 novembre 2023 à Paris sont Isabelle Dreysse et Bruno Casimir, qui ont donc intégré le comité directeur de la FFP.

Fermons ici ce préambule historique sur la fédération, pour laisser place au déroulement du CTN 2024, le CONGRÈS TECHNIQUE NATIONAL.

Le CTN 2024 a réuni plus de 200 personnes et, autant le dire tout de suite, puisqu'aux dires même des participants : c'est une réussite.

Il s'est déroulé au Westotel de Nantes, un établissement parfaitement adapté pour ce type d'événement. Certains participants le connaissaient déjà étant donné que c'est là que s'était déroulé, en 2014, ce qui s'appelait à l'époque le "colloque technique et la convention FFP".

Des salles en nombre suffisant et bien équipées, à commencer par la grande plénière, une des pièces maitresses pour un tel rassemblement national, un vaste hall exposant, un hébergement et une restauration de qualité, dans une salle conviviale : tout ceci est propice à la réussite. Mais outre le "contenant", le "contenu" est tout aussi important.

Demandez le programme !

Le programme du CTN a suivi la même formule que l'an dernier, alternant travaux en ateliers et présentations en plénière. À l’issue des ateliers, les rapporteurs partagent, en plénière, les résultats des travaux menés. La priorité est donnée à la technique, mais les sujets sont variés : formation, aéronautique, jugement, bilan carbone, responsabilité et assurance, handifly, prévention des violences, ascensionnel, etc.

De la technique, certes, mais en plus de s’adresser aux directeurs techniques ce congrès s'ouvre à un large public : présidents de ligues et de comités départementaux, dirigeants d’écoles et de clubs, sportifs de haut niveau. C'est ainsi que des ateliers ont été aussi proposés sur les thèmes suivants : "financement FFP et ANS", "droit fiscal" et "droit social". Et pour la première fois, le CTN a accueilli les cinq souffleries agréées FFP.

Le vendredi matin, après que le président Yves-Marie Guillaud, et le DTN (directeur technique national) Jean-Michel Poulet, aient accueilli les participants, et tandis que les ateliers "aéronautique" et "juges" démarraient, c'était une séance plénière qui attendait la majorité des participants. L'après-midi étant ensuite entièrement consacrée aux ateliers dont le primordial "technique et DT".

Le volume représenté par les nombreux sujets, débats et présentations du CTN est donc important. Il est impossible de tous les aborder ici, nous vous proposons donc ci-dessous une sélection, parmi ceux qui sont susceptibles de retenir l’attention de nos lecteurs, car ils influencent leur pratique sportive, de loisirs ou professionnelle.

Menu de navigation par chapitre
• Bilans d'activité
• Synthèse des accidents graves et mortels
• Incidents, FIR et REX
• Bilan des formations
• Atelier "technique et DT"
• Les travaux des juges
• Développement durable
• Soufflerie
• Juridique et fiscal
• Aéronautique
• Handifly
• Jeux olympiques
• Mouvements
• Et aussi…
• 75° anniversaire de la FFP

BILANS D'ACTIVITÉ
Les traditionnels bilans récapitulatifs, appuyés par les graphiques et les commentaires des cadres techniques, affichent des baisses flagrantes dans l'activité et aussi dans les délivrances de certains brevets.

Le volume total de sauts est en baisse, de même que le volume de l’activité école. En 2022, elle était pratiquement revenue au niveau d’avant covid, mais une baisse s’amorce en 2023. Un focus sur l’activité exclusivement PAC montre qu'elle est également à la baisse : son volume est inférieur à la période avant covid et il a diminué de 5% par rapport à l’année 2022.

Même signal du côté de l'activité tandem : en 2022 leur nombre était revenu au niveau d'avant la crise sanitaire, mais en 2023 cette activité affiche une baisse significative, passant de 48.425 à 42.793.

Quant au nombre de pratiquants, il est en baisse de -13% sur 9 ans. Et cette tendance se retrouve logiquement dans les courbes de certains brevets : A, B, B2, Bi4, B1, B3 , C, wingsuit et BPA.

Seulement un tiers des débutants ayant suivi la fin de la formation initiale poursuivent l’activité jusqu’au brevet A. La perte continue ensuite : environ 43% des brevets A ne vont pas jusqu’au brevet B. Passée cette étape, les élèves sont plus assidus et pratiquement 100 % des brevets B obtiennent le B2 ou le BI4.

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SYNTHÈSE DES ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS

En 2023, quatre dossiers ont été ouverts, dont deux pour des accidents graves (séquelles modérées) et deux pour des accidents mortels.

Il y a aussi un "reliquat" avec le dossier des deux parachutistes disparus lors d'un saut (hors cadre FFP) à haute altitude à La Réunion, un double accident survenu en novembre 2021. Ils sont désormais déclarés morts. Il s'agit de deux hommes, âgés respectivement de 43 et 47 ans, totalisant 375 et 1300 sauts. Lors de ce largage (hors zone aérodrome), il y a eu également un blessé suite à un atterrissage en zone hostile, la victime est âgée de 32 ans et totalise 1300 sauts. L'enquête qui est encore en cours a démontré une erreur de largage, une très mauvaise gestion de l'oxygène en l'absence de protocole réglementaire de son utilisation lors de tels sauts à haute altitude. Les causes des décès pourraient être un impact en chute libre ou en phase d'ouverture sur le relief.

Concernant les accidents mortels de 2023, ils sont survenus à Pamiers :

● Homme ; 32 ans ; 99 kilos ; 130 sauts ; voile Navigator 240 ; sac-harnais Atom Legend S taille 2 : Impact en phase d'ouverture du secours suite à une libération
Enquête : Similitude avec l'accident de Mimizan en 2016 - Possible problème de conception du sac-harnais - Échanges infructueux avec le constructeur - Signalement à la DGAC - Travail en collégialité avec deux experts judiciaires - Enquête non finalisée et demande d'évaluation supplémentaire.

● Homme ; 46 ans ; 2833 sauts ; Silhouette 170 : Inanimé sous voile, collision avec le sol.
Enquête : Matériel pas concerné avec la fatalité – Défaillance humaine avec perte de connaissance – Traumatisme crânien suite à impact au sol – Enquête non terminée, en attente du rapport final d'autopsie suite à des analyses complémentaires demandées.

Les accidents graves de 2023 nécessitent également que l'on s'y intéresse :

● Lyon-Corbas ; Femme ; 25 ans ; 1^er saut sportif ; Navigator 220 : En décrochage, collision très violente sur le dos avec le sol lors de l'atterrissage.
Enquête : Erreur de la parachutiste qui n'obéit pas aux consignes – Voilure principale ayant fonctionné en mode dégradé – Enquête terminée ; rapport envoyé mais pas encore publié.

● Bouloc ; Homme ; 47 ans ; 410 sauts, Pulse 190 et Optimum 193 dans sac-harnais Javelin Odyssey : En sortie accrochée d'avion, action accidentelle de dégagement des poignées libération et secours par un tiers ; libération intempestive à très basse hauteur.
Enquête : Erreur humaine en sortie accrochée d'un tout juste breveté B2, réaction non appropriée de la victime, fonctionnement nominal de l'équipement – Enquête terminée, rapport paru.

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INCIDENTS, FIR et REX

Les structures ont déclaré 49 incidents en 2023, contre 46 en 2022. La majorité des incidents surviennent à l'ouverture ou sous voile. Il s'agit d'autorotations (16 cas) et de torsades multiples (15 cas), viennent ensuite des clés ou des nœuds (6 cas), des freins bloqués (4 cas).

Ces incidents concernent des confirmés dans 57% des cas, des élèves pour 45%, des moniteurs pour 16% et 2% de tandem.
Six des incidents déclarés le sont dans le cadre de la pratique en wingsuit, principalement des torsades en wingsuit niveau 2 et 3.

Une information importante a été partagée concernant la FIR (fiche d'information rapide) qui sert également à déclarer les accidents auprès de l'assurance. La FIR va changer de nom pour devenir plus concrètement une "déclaration d'accident". Cette déclaration va-t-être simplifiée de même que les procédures qui s'y rapportent, notamment en réduisant les intermédiaires et les allers/retours entre le centre de parachutisme (où a eu lieu l'accident), la FFP, le courtier et l'assureur.

Il a été rappelé que la déclaration d'accident doit être faite dans les cinq jours après l'accident sous peine de forclusion (défaut d'assurance).

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BILAN DES FORMATIONS

Dans l'ensemble, le volume des formations de futurs encadrants se maintient à un bon niveau.

En 2023, 72 options du BPJEPS ont été délivrées dont 14 TRAD, 19 PAC et 39 tandem. Il y a actuellement 243 moniteurs PAC (BEES - BPJEPS). Toujours en 2023, la FFP a encadré la formation de 17 moniteurs fédéraux avec option suivi vidéo, dont 2 avec l’option largage OA. 23 stagiaires sont actuellement dans le parcours de formation et sont susceptibles de passer l’examen en 2024.

En ce qui concerne les initiateurs, au total de 2023 ils sont 106 à avoir été formés, dont 59 en vol relatif, 39 en freefly (dont 10 Bi4) 3 en voile contact, 1 en PA/voltige et 4 en wingsuit.

Du côté des opérateurs vidéo/photo tandem, rappelons que le CQP est progressivement remplacé par le BOPVT (brevet opérateur photo/vidéo tandem).
110 candidats ont pris part à la formation en 2023, elle s'est répartie en 10 sessions qui ont eu lieu à Tarbes (en avril), Laval (en mai), Tallard (en mai), Pamiers (en juin) et Strasbourg (en août). 60 candidats ont terminé leur formation avec succès en 2023.

Dans le domaine du vol en soufflerie, on distingue deux types de diplômes : "moniteur de vol à plat en soufflerie" (MVPS) et "technicien sportif de vol en soufflerie" (TSS).
16 diplômes CQP MVPS ont été délivrés en 2023 (31 en 2022).
6 diplômes CQP TSS ont été délivrés en 2023 (1 en 2022).
Les formations CQP soufflerie sont réparties entre cinq organismes : Weembi (MVPS+TSS), Aerokart (MVPS+TSS), IFly Paris (MVPS), IFly Lyon (MVPS), On Air CQP (MVPS).

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ATELIER "TECHNIQUE et DT"

Un des sujets phares de cet atelier est la fidélisation des élèves, il avait soulevé de nombreux échanges l'an dernier, à Dax, car il y a un manque avéré de ce côté.

Ce manque se confirme cette année par les chiffres de l'activité, en baisse, avec par exemple ceux qui concernent les brevets A et B. Le constat est que pratiquement un brevet A sur deux ne va pas jusqu’au brevet B. La réalité du terrain montre que cela va encore plus loin et touche l'accès aux brevets de spécialité, notamment en freefly et en pilotage sous voile.

Animé par Raphaël Plantin, l'atelier "technique et DT" était basé sur trois sujets :
● Fidélisation des élèves et projet de modifications de la DT 49 portant sur le brevet A, le brevet B et la partie "freefly : Bi4 et B4.
● Utilisation des voiles principales et projet de modification de la DT 48 sur les conditions d'accès aux voiles tricellulaires, formation des initiateurs Bi5.
● Formation continue des initiateurs.

Certains de ces sujets sont traités en continu par le "groupe de travail des DT", il s'agit parfois de mettre en place des expérimentations sur les terrains. Ça a été le cas durant toute la saison 2023 à Nancy, Pujaut et Chalon.

Ces travaux vont aboutir sur des modifications importantes dans les méthodes d'enseignement et les brevets fédéraux. C'est de toute évidence un sujet majeur pour les pratiquants, et il concerne plusieurs niveaux de pratique : débutants, intermédiaires, initiateurs et instructeurs. Nous avons donc décidé de le traiter en détail dans une deuxième partie de cet article, intitulée "Évolutions des brevets en chute et ou voile".

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LES TRAVAUX DES JUGES

L'état des lieux dénombre 43 juges dont 14 femmes et 4 stagiaires, mais tous ne sont pas opérationnels. En effet, il y a l'obligation pour les juges de maintenir leurs compétences, ce qui nécessite un travail en continu sur les règlements (appropriation, élaboration et évolution), un minimum d'activité en jugement de compétition, le renouvellement de la qualification "Gestes qui sauvent", et des entraînements périodiques pour ceux qui ne jugent pas suffisamment.

"Nous sommes confrontés à une baisse du nombre de compétitions de niveau national en même temps qu'une évolution du type de compétitions avec l'arrivée de la soufflerie" a déclaré le responsable de la commission juges. "Dans certaines disciplines, nous ne pouvons assurer aux juges une activité de terrain suffisante et on manque de juges formateurs. Nous sommes également confrontés à un vieillissement du collège des juges avec une moyenne d'âge de 58,8 ans".

Pour faire face à cette situation, des mesures seront prises :
- lancer un grand plan de recrutement, notamment auprès d'anciens compétiteurs,
- montrer les enjeux et la fonction de juge en la valorisant : "pas de juges – pas de compétitions",
- recruter des formateurs parmi les juges les plus expérimentés,
- mettre en place une partie de la formation et du recyclage à distance,
- organiser le nombre de stages nécessaires par des sessions nationales, avec un financement incitatif de la part de la FFP,
- inscrire systématiquement, hors collège des juges désignés, les juges stagiaires au jugement de compétitions nationales, avec prises en charge d'une partie des frais,
- inviter des compétiteurs à voir et connaître le jugement.

Un point a également été fait sur la commission des juges. "C'est une commission obligatoire, mise en place sur désignation proposée par les juges et validée par le comité directeur. En début de législature elle était composée de cinq juges et du président. Suite à des démissions successives, il ne restait qu'un seul membre. D'où l'obligation de renouveler les membres démissionnaires pour assurer les missions de la commission des juges."

Le CTN, auquel étaient convoqués tous les juges en fonction, représentait une bonne occasion de procéder à l'élection de nouveaux membres en remplacement des cinq démissionnaires, ce qui a été fait.

Voici la nouvelle composition de la commission des juges :
- président : Patrick Bellivier,
- vice-président : Cristina De Azevedo,
- secrétaire : Jean-Philippe Chatelain,
- secrétaire adjoint : Patrice Moyeuvre,
- trésorier : Thierry Courtin,
- trésorier adjoint : Muriel Moyeuvre Peltier.

À noter qu'au début de l'année 2025, pour se mettre en conformité avec les nouveaux statuts fédéraux, les juges devront élire leur représentant qui siégera au sein du nouveau conseil d'administration de la fédération (le "comité directeur").

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DÉVELOPPEMENT DURABLE

"Développement durable, "bilan carbone", ces sujets répondent aux attentes du ministère de tutelle. Les premiers résultats des relevés de biodiversité ont été présentés par Isabelle Deschamps et Isabelle Dreyssé, responsables du groupe de travail sur le développement durable.

"Certains de nos terrains sont riches et constituent des réserves à préserver. Les rapports sont très complets avec notamment des cartes d’habitats et des conseils de gestion (exemple : les techniques de fauche). En plus de sensibiliser et de démystifier certaines idées reçues, ces résultats permettront d’identifier des actions et des bonnes pratiques pour réduire l’empreinte carbone au sein des structures."

Les présentations et rapports seront postés sur l’extranet FFP. Les terrains observés en 2023 sont Bouloc et Lannion, ils le seront encore en 2024, avec potentiellement Pamiers et Corbas.

La réalité du terrain, c'est aussi la menace qui pèse sur nos activités, comme le montre l'actualité récente à Maubeuge et l'ultimatum porté sur l'aérodrome de la Salmagne (voir l'article ParaMag "Un an de sursis pour Maubeuge" paru le 15 décembre 2023)

Autre exemple à Strasbourg, où l'ATAP (association du terrain d'aviation du Polygone) est active et communique ceci :
"L'association Aéro Biodiversité a réalisé des audits sur le terrain d'aviation du Polygone à Strasbourg en 2021 et 2022. Les rapports sont disponibles sur le site de l'association : atap-polygone.fr
L'aérodrome du Polygone est la dernière grande prairie naturelle de l'Eurométropole de Strasbourg. C'est précisément parce que c'est un aérodrome qu'elle existe encore et continue de jouer son rôle indispensable pour la ville dans la préservation de la biodiversité et la lutte contre les îlots de chaleur."

En clôture de cet atelier, Jean-Michel Poulet a exprimé "la gratitude de la fédération envers Isabelle Deschamps, élue référente sur ce sujet, pour ce travail bénévole qui a exigé dévouement et longues heures d’effort et de réunions, ainsi que pour Isabelle Dreyssé et l’expertise apportée par son engagement au sein de l’association Aéro Biodiversité où elle représente le Groupe ADP en tant que trésorière."

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SOUFFLERIE

C'était donc la première fois que le CTN accueillait officiellement les souffleries agréées FFP, que ce soit pour participer à un atelier dédié ou pour une présentation en plénière. La pratique en soufflerie prend désormais une telle part dans l'activité parachutiste que les sujets ne manquent pas.

En atelier, avec les interventions de Domitille Kiger et Sophie Boulongne, il a été question par exemple du développement de la compétition en soufflerie, puis de l’évolution du jugement indoor, avec Patrick Bellivier.

En plénière, avec les interventions de Bruno Perrin (soufflerie Weembi à Lille) et de Françoise Simons (soufflerie Aérokart à Argenteuil), les échanges ont été bien fournis.

Un point sur la "PAC en soufflerie" a été fait, il montre qu'une dizaine d'écoles ont déjà pratiqué ou pratiquent encore cette technique, sous diverses formes. Il peut s'agir d'aider certains élèves qui ont des difficultés en chute libre ou de préparer systématiquement tous les élèves en intégrant une sorte de module dans la formation PAC. C'est ce qui avait été mis en place en 2019 par Jean-Marc Seurin, en collaboration avec le centre de Lens (CERPL, dont il était à l'époque le directeur technique) et la soufflerie Weembi à Lille-Lesquin. ParaMag l'avait interviewé dans un article intitulé "Pré-PAC en soufflerie".

Les deux intervenants ont partagé des informations sur l'accidentologie en soufflerie, qui est faible (elle concerne principalement les épaules) mais qui doit tout de même être considérée. Autre exemple de sujet abordé : le comportement des pratiquants qui volent beaucoup en soufflerie et qui sautent peu.

Un sondage a été fait, à "main levée", dans la salle pour évaluer le nombre de centres de parachutisme qui sont en relation régulière avec une soufflerie : seulement sept.

Le DTN Jean-Michel Poulet a souligné "l'importance de mettre en commun le meilleur des deux mondes, même s'ils ont différents, pour en faire bénéficier les pratiquants, continuer à donner du plaisir et à faire rêver en toute sécurité. Il reste des choses à mettre en place et des débats à avoir, sans perdre de vue le respect du Code du sport, car cela reste deux mondes différents : le parachutisme est classé en environnement spécifique, pas la soufflerie".

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JURIDIQUE ET FISCAL

L'atelier "droit fiscal" et "droit social" est une initiative du président Yves-Marie Guillaud. Il a été fait appel aux spécialistes Jean-Philippe Chatelain et Brice Wartel, tous deux avocats, pour présenter et débattre sur les deux facettes de ce vaste sujet. Dans le parachutisme, avec par exemple la forte présence de travailleurs indépendants, la matière ne manque pas : la rédaction des contrats de prestation de services et des contrats de travail, la notion de lien de subordination juridique, de requalification ou encore l'exonération d’impôts pour les uns et la fiscalisation pour les autres, ne sont que quelques exemples.

En atelier, le litige apparu entre un travailleur indépendant et une société, suite à un accident survenu en 2009 au cours d'un saut en tandem, démontre bien le risque de requalification.

Le travailleur indépendant (TI) a réalisé, entre 2006 et 2009, des prestations pour le compte de la société X... qui organisait des sauts en parachute à partir de l'aérodrome de Y...

Le TI, utilisant son propre parachute, a réalisé un saut en tandem avec une passagère cliente de la société, qui s'est soldé par un accident. Le litige est intervenu dans le contexte de cet accident, ayant provoqué des blessures graves pour le pilote et sa passagère.

Le TI a saisi la justice pour tenter de voir reconnaitre l'existence d'un contrat de travail. La procédure est allée jusqu'au stade de la Cour d'appel qui a a statué : "Bien que le travailleur indépendant intervenant au sein de la société :
- dans un service organisé,
- respectant les instructions et directives précises de l'entreprise ;
il se trouvait ainsi un lien de subordination et était lié à la société par un contrat de travail."

Suite au pourvoi en cassation formé par l'entreprise, la cour a conclu, le 28 février 2018, que "les interventions de l'intéressé étaient déterminées par la société qui :
- lui fournissait les moyens matériels et humains,
- fixait le tarif,
- contrôlait le bon déroulement des prestations,
- et encadrait les moniteurs en disposant d'un pouvoir de sanction et notamment d'exclusion, à l'égard de ceux qui ne donnaient pas satisfaction.
La cour en déduit l'existence d'un lien de subordination du TI à l'égard de la société X…"

Cet exemple démontre l'importance de la distinction à faire entre "la convention de prestation de service" et le "contrat de travail" et de la vigilance dont il faut faire preuve en amont quant à la véritable relation qui lie un centre de parachutisme à ses prestataires. En cas de litige, l'appréciation se fait au cas par cas, mais l'arrêt de la Cour de cassation le 28 février 2018 donne de fortes indications.

En plénière, le témoignage d'Isabelle Deschamps était tout aussi émouvant qu'il a ouvert les yeux à certain(e)s !

C'est en tant que présidente de l'EP Midi-Pyrénées, à Bouloc, qu'elle a fait part de son expérience douloureuse suite à un accident mortel survenu en juillet 2018. Il s'agissait d'une collision entre le Pilatus en descente et un des parachutistes effectuant un vol en wingsuit.

Plus de cinq années d'enquêtes et de procédure, avec son lot de tracasseries et de doutes, et sans même parler des horribles articles dans une certaine presse, pour en arriver le jour du jugement au tribunal correctionnel de Montauban… Là, après encore deux heures d'attente, Isabelle a été appelée à la barre aux côtés du pilote durant cinq heures et demie pour répondre aux questions assommantes des avocats de la partie civile.

Pour la présidente comme pour son équipe dirigeante, ce parcours se révèle être une véritable épreuve et un traumatisme pour en arriver, deux mois plus tard, à vivre un autre traumatisme lorsqu'ils apprennent le résultat du jugement et que l'école et le pilote sont déclarés "entièrement responsables".

Les peines prononcées au pénal sont d'un an de prison avec sursis et d'une année supplémentaire de retrait de licence pour le pilote (qui était resté bloqué au sol depuis l'accident), de 20.000 euros d'amende (dont 10.000 avec sursis de 5 ans) et de l'obligation d'afficher la décision de justice dans ses locaux pour le centre de Bouloc.

Les peines au civil n’ont pas encore été prononcées et sont négociées par l’avocat de l’assurance fédérale.

En final, ce qui est reproché au centre c'est de n'avoir pas su "inventer" et mettre en place des règles qui auraient pu éviter l'accident, mais ce sont des règles qu'il était bien difficile d'imaginer avant ! Au passage, il faut savoir également qu'il a été reproché au centre, entre autres, de "laisser les parachutistes assis par terre dans l'avion"… Et ce n'est qu'une des inepties utilisées par des personnes qui ne connaissent pas grand-chose au parachutisme, pour tenter de déstabiliser "la partie adverse".

Il est aussi reproché au centre de ne pas avoir découvert que le pilote avait une restriction portée sur son certificat médical, alors qu'il n'en avait pas informé sa direction. Or ces restrictions sont affichées en langage aéronautique, sous forme de trigramme, dont il en existe une quinzaine de versions différentes.

Au delà de l'émotion qu'il a provoquée dans la salle plénière durant le CTN et de l'intérêt qu'il y a suscité, ce récit met en évidence que, même en essayant de "faire tout bien", les dirigeants peuvent être confrontés à de grandes difficultés face à la justice, et qu'il existe une différence entre "la justice" et "ce qui est juste".

Sur le plan de la technique juridique, Yves-Marie Guillaud a précisé que dans le cas d'un homicide par imprudence, le tribunal cherche à ce que la victime soit indemnisée par l'assurance (loi Badinter) en s'assurant qu'elle fonctionnera et donc en trouvant un coupable et en le déclarant "entièrement responsable".

Il a également expliqué qu'en matière juridique, il faut s'attendre à devoir répondre à tout moment à la "fameuse" question : "Qu'avez-vous fait pour éviter cela ?"

Le récit d'Isabelle Deschamps met aussi en évidence l'importance du rôle de l'assurance qui, dans le cas de Bouloc, a couvert les frais au civil, mais en laissant à la charge de l’école et du pilote les frais et peines au pénal.

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AÉRONAUTIQUE

Pascal Midy (pilote, ancien compétiteur de haut niveau, pratiquant et membre du comité directeur) a intitulé son intervention "Le dirigeant, l'avion et le parachutiste…". Elle était conçue sous le même format que celle de l'an dernier, tout aussi pertinente, mais bien plus "musclée" !

L'intervention de Pascal Midy vient en complément des travaux, tenus en atelier durant toute la durée du CTN, de la commission aéronautique et menés par Philippe Letessier.

Une partie de cet atelier était illustré par un article "Réflexion de l'iconoclaste sur les comportements à risque" publié dans le ParaMag juillet 2018. Cet article est disponible en lecture libre via ce lien.

Certains peuvent penser que Pascal Midy place la barre un peu haute en matière de prévention, de sécurité aérienne, de gestion de risque, et en introduisant des définitions telles que "la normalisation de la déviance" ou "le silence organisationnel". Et pourtant, le bien-fondé de ses propos est démontré (entre autres !) par le témoignage d'Isabelle Deschamps suite à l'accident survenu à Bouloc en 2018 (voir ci-dessus).

D'ailleurs, ParaMag est allé à la rencontre d'Isabelle Deschamps après son témoignage, car il avait provoqué tellement d'émoi dans la salle plénière ! C'est en tant que secrétaire générale de la FFP que nous l'avons questionnée cette fois, et non pas en tant que présidente de Bouloc.

"Suite à cet accident, j’ai eu vent de plusieurs presque-accidents pour la même raison : absence ou mauvaise communication entre le pilote et le para. Deux ans après l'accident de Bouloc, il y a eu un accident similaire en Italie, le pilote et le wingsuiter sont morts.

Je regrette que les pilotes n'étaient pas présents au moment de mon intervention. Ils étaient en atelier aéro et j'ai appris ensuite qu'ils ont visualisé une vidéo d’une presque collision survenue en France, après la mise en place de la nouvelle règlementation fédérale exigeant le briefing entre le pilote et le wingsuiter. Le wingsuiter était un pratiquant étranger qui ne parlait pas bien français : la collision a été a été évitée de justesse...

Voir cette vidéo m’a replongé 5 ans en arrière : ça me donne la chair de poule. Si j’ai souhaité prendre la parole au colloque, c’est pour que chacun puisse ressentir cette chair de poule, et fasse l’effort d’améliorer ses process !

Au delà de l'aspect "juridique et social" et du rôle des dirigeants associatifs, ma démarche est aussi de sensibiliser sur ce point de la sécurité. Si je le pouvais, je crierais "mais PARLEZ-VOUS !!"

Cet évènement m'a marqué, et j'en ai fait un cheval de bataille. Que ça ne se reproduise plus jamais, dans le cadre de notre activité fédérale, ni partout ailleurs !"

Le caractère "musclé" des propos de Pascal était aussi motivé par le "coup de gueule" du président de la FFP : "On ne peut pas continuer comme ça. En 2022, on a frôlé la catastrophe avec un pilote qui a décollé en prenant le risque de ne pas avoir assez de carburant pour boucler la rotation. C'est ce qui s'est produit et ça a détruit l’avion ; par chance sans qu’on ait deux morts. Et tout le monde fait comme si c’était normal, "pas grave". Les vols en proximité avec les wingsuits se sont multipliés, et avec eux le risque de crash avion. Et tout le monde s’en accommode... Je sens venir l’accident mortel si on ne réagit pas : ça suffit !"

À noter que le CTN s'est déroulé en présence de Mr. Gilles Lebreton, de la DSAC (présent le vendredi) et de Me. Karine Gay. adjoint au chef de la MALGH (mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères), le samedi. Était présent également Mr. Pierre-Yves Eugène, président du SNPP (syndicat national des parachutistes professionnels) et vice-président de la FEPP (fédération des exploitants professionnels du parachutisme).

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HANDIFLY

Après un exposé de Jérôme David sur l'histoire du Handifly, il y eut deux autres témoignages émouvants, toujours en plénière : ceux de Claire Duverger et Cyril Moré, deux pratiquants et compétiteurs handifly.

Claire Duverger a fait part de son expérience de pratiquante et de compétitrice, que ce soit en saut d'avion comme en soufflerie : premier saut en tandem en 2011 à Laval, premiers championnats de France en 2014 à Vichy, premier challenge international Handifly en 2016, premier vol en soufflerie en 2016. C'est donc une belle et longue carrière sportive qu'elle continue de mener en parallèle de sa carrière professionnelle et, depuis 2021, de sa carrière associative puisqu'elle fait partie du comité directeur de la FFP.

Cyril Moré a ensuite expliqué le projet PAC Handi, sur le thème "3 handicaps, une même PAC" à travers le parcours de trois élèves :
● Aurélie Roisin, premier saut PAC handi réalisé le 1er juillet 2022 à Châlon-sur-Saône, PAC validée le 25 août 2022 et 17 sauts à son actif, son objectif est de poursuivre les sauts en autonomie et de progresser en soufflerie,
● Cyril Moré, premier sauts PAC handi réalisé le 10 juin 2023 à Lens, poursuite de la formation à Bondues, validation PAC le 15 août 2023, 21 sauts à son actif, son objectif est l'obtention du brevet B et pourquoi pas la pratique en PA,
● Éric Mollaret premier saut PAC handi réalisé le 20 juin 2022 à Vannes, PAC validée en avril 2023 (après une interruption cause météo et problème sur la prothèse), il a ensuite obtenu le brevet B et le brevet B2 (voir article ParaMag "Handi-PAC, Un parcours semé d'embûches" paru le 12 juillet 2023).

Franck Cotigny, qui a rejoint récemment le groupe de travail handifly, a présenté un exposé sur l'activité, les stages d'entrainements, dont celui de Pujaut, les compétitions et l'ouverture aux moniteurs tandem.

Les interventions sur le Handifly se sont conclues par la projection d'un film réalisé par Maxime Granier, compétiteur bien connu sur le circuit, qui rendait notamment hommage aux moniteurs tandem, dont le rôle est incontournable dans la pratique.

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JEUX OLYMPIQUES

Un point a été fait sur la représentativité du parachutisme durant les Jeux olympiques "Paris 2024". La FFP disposera d'un stand dans le parc de la Villette, plus précisément dans l'enceinte du "Club France - Parc des Nations". Il s'agit d'un lieu de rencontres et de célébrations qui sera mis en place pour la période des Jeux. Des pavillons éphémères seront installés, ils serviront de lieux d'accueil, d'événements pour les diverses délégations et le grand public. Des animations, des activités artistiques et des expositions y seront proposées.

Le stand fédéral, d'une surface de 35x15 mètres, sera ouvert les 10 et 11 août. Seule activité possible dans ces conditions : représenter le parachutisme en utilisant (entre autres) la vidéo et la réalité virtuelle. Des écrans vidéo et des portiques vont être mis en place, avec des harnais, des casques de réalité virtuelle et deux simulateurs de pilotage (sous voile et en wingsuit).

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MOUVEMENTS

• Durant le CTN, le président Yves-Marie Guillaud a rendu hommage à l'investissement de Sylvie Stezalski, collaboratrice fédérale durant 40 ans et qui a fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2023.

• Le DTN Jean-Michel Poulet a salué l'arrivée de Kevin Mansion, ancien membre des équipes de France de vol relatif, en tant que conseiller technique national au sein de la direction technique nationale.

• Nous avons appris qu'Anaëlle Ar Bleveg et Maxime Granier sont sélectionnés en tant que porteuse/porteur de la flamme olympique. Cette sélection est une belle reconnaissance de leur engagement sportif et associatif dans le domaine du handisport et du handifly.

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ET AUSSI…

Ascensionnel, assurance, financements ANS et FFP,… comme expliqué en début d'article, il est impossible d'être exhaustif et d'aborder ici tous les sujets du CTN, même s'ils étaient intéressants et même si certains répondent également aux attentes du ministère de tutelle. C'est le cas du thème "prévention contre les violences" présenté par Patrice Girardin et Muriel Moyeuvre Peltier et pour lequel nous en avions ouvert un un chapitre l'an dernier.

Cette année, à Nantes, il a été fait état d'un cas traité en 2022/2023 (un BEES signalé, condamné avec perte de la carte professionnelle) et de plusieurs cas de signalement en 2023, via la plateforme "signal-sports".

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75° ANNIVERSAIRE DE LA FFP

 

Les travaux ont été conclus le samedi en fin d'après-midi, et la soirée de clôture a pris la forme d'une soirée d'anniversaire ! Comme expliqué en début d'article, il s'agissait de fêter les 75 ans de la FFP. C'était une volonté du président Yves-Marie Guillaud.

La soirée a débuté par une tombola animée par Patrice Girardin et dotée de 17 lots : trois bons d'achat de sauts (valeurs 500 €, 300 € et 200 €) à créditer sur une structure au choix du gagnant, trois sacs Vigil incluant un bon cadeau de 40 % sur un déclencheur plus de nombreux goodies, un pack collector du magazine ParaMag avec le livre de Fred Fugen "La vie en l'air", des "body warmer" aux couleurs de la FFP, etc.

S'en est suivi un cocktail dînatoire…jusqu'à l'arrivée du gâteau d'anniversaire, puis la mise en œuvre du DJ pour poursuivre la fête sur la piste de dance. Un CTN réussi qui se conclut par une soirée réussie, les organisateurs ayant eu la bonne idée de laisser "quartier libre" à tous pour le dimanche matin.

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GALERIE PHOTO

Retour en images sur le 75° anniversaire de la FFP, avec les photos et vidéo de la soirée.

 

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À LIRE ÉGALEMENT, sur le même sujet (articles ParaMag) :
● "CTN 2024 à Nantes (2° partie) : Évolutions des brevets en chute et sous voile"
● "Splendid ! Congrès technique FFP 2023, à Dax" (article publié le 7 mars 2023)
● "Le parachutisme à l'aune du développement durable" (article publié le 12 mai 2023)

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