Tandis que les élections aux États-Unis ont occupé une bonne partie de l'actualité de ces derniers jours, d'autres élections se préparent beaucoup plus discrètement en France, dans notre milieu parachutiste.
Même si la population des pratiquants ne sera pas appelée à voter directement, elle est tout de même très concernée par les résultats qui vont désigner la prochaine équipe dirigeante à la tête de la Fédération française de parachutisme (FFP). Et ces élections sont spéciales à plus d'un titre.

Cet article explique en quoi les prochaines élections à la tête de la FFP sont spéciales : 1) la période de novembre [inhabituelle pour une AG élective], 2) le mode de scrutin mixte [complètement nouveau], 3) le vote [100% électronique], 4) le nombre de voix et les quorums, 5) les candidatures.

La période

Si l'on se réfère au rythme habituel des assemblées générales électives durant les décennies précédentes, le mandant de l'équipe dirigeante actuelle - élue en avril 2021, en pleine crise sanitaire - devrait se terminer par une assemblée générale (AG) élective, en mars 2025. Mais ces élections auront lieu le 23 novembre 2024. Pourquoi ?

C'est pour se conformer au Code du sport que la FFP doit organiser sa prochaine assemblée élective plus tôt que d'habitude. En effet, l'article n°2.2.2.2.5. précise : "…/….le mandat de la ou des instances dirigeantes expire au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent les jeux Olympiques d'été ou le 30 juin pour les fédérations qui relèvent d'une discipline inscrite aux jeux Olympiques d'hiver."

Il y aura donc une AG élective dès le 23 novembre prochain à Paris. Quant à la traditionnelle AG de mars 2025 (programmée le samedi le 29 mars), elle sera donc la première pour la nouvelle équipe qui, dans quelques jours, sera élue à la tête de la fédération. Elle marquera le début de la mandature 2025-2028, plus exactement du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Le scrutin mixte

C’est l’assemblée générale du 18 novembre 2023 qui a choisi (à l'unanimité et conformément à la loi du 2 mars 2022 sur la "démocratisation du sport") ce nouveau mode de scrutin. L'AG avait eu le choix entre deux propositions de nouveaux statuts pour la FFP, l'autre mode proposé (et non retenu) était un scrutin de liste.

À la différence du scrutin mixte (liste de 10 personnes plus 6 candidatures individuelles, voir ci-dessous), le scrutin de liste se serait limité à un vote uniquement à partir d'une liste bloquée de 16 personnes. Historiquement, si l'on remonte de plusieurs décennies dans l'histoire de la FFP, c'était un scrutin majoritaire plurinominal à candidatures isolées qui était utilisé.

Le scrutin mixte combine à la fois un scrutin de liste et un scrutin uninominal. Selon les fonctions visées, la candidature à cette élection se fait, sans possibilité de cumul et avec respect de la parité :
- Soit au sein d’une liste bloquée de 10 personnes (non interchangeables entre elles et avec respect de la parité), comprenant 6 personnes du Bureau (président, secrétaire général, trésorier et trois autres membres) et 4 membres du Conseil d’administration (dont un licencié ayant la qualité particulière de médecin).
- Soit à titre individuel, de manière uninominale, pour les 6 autres postes de membre du Conseil d’administration.

Pour ce nouveau scrutin mixte, deux listes sont en concurrence (voir en fin d'article ci-dessous).

Le vote 100% électronique

Les nouveaux statuts ont également instauré (toujours en conformité avec la loi du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport) des élections exclusivement par voie électronique, et donc sans procuration (dit aussi "pouvoir"). C'est très important, car on se souvient comment, par le passé et durant certaines élections, les votes par procuration et l'utilisation des "pouvoirs" ont parfois très largement influencé les résultats.

Qui pourra voter le 23 novembre 2024 ?
Sur le droit de vote, rien n'a changé par rapport aux précédentes élections.
La FFP est une association d’associations et d’organismes à but lucratif (OBL).
La licence est un titre ouvrant le droit de prendre part aux activités sportives dépendant de la FFP. La licence n’est pas une adhésion à l’association FFP, elle n'ouvre donc pas le droit d'y voter.
Ce sont les représentants légaux des associations et des OBL qui peuvent voter.
Concernant les associations, ce sont les présidents qui peuvent voter. Concernant les OBL, cela dépend de leur statut juridique (gérant ou autre).

Qui va voter le 23 novembre 2024 ?
Sur ce point, le vote électronique devrait sensiblement changer la donne en fonction du type de vote. Jusqu'à présent, pour voter, il fallait bien sûr avoir le droit de vote. Il fallait aussi avoir physiquement la possibilité de voter, c'est-à-dire de se rendre à Paris un samedi matin pour participer à l'AG élective, ou de s'y faire représenter en donnant un pouvoir, dit aussi "procuration".

Voici un résumé de la façon dont les statuts de la FFP définissent l'attribution des pouvoirs (lorsqu'ils sont autorisés, ce qui n'est plus le cas désormais pour les élections du nouveau Conseil d’administration) : Le président d’une association ou le dirigeant d’un OBL peut déléguer son droit de vote à une personne licenciée à la FFP, qui détient alors les voix de l’association ou de l’OBL. Le président d’une association peut aussi déléguer ce pouvoir au président ou délégataire d’une autre association, à condition que les deux associations soient situées dans la même ligue. (N.d.l.r. : Contrairement à une idée répandue, le président de la ligue n’a pas l’exclusivité pour recevoir ces pouvoirs.)

Une association peut recevoir un nombre illimité de pouvoirs, sauf si elle se trouve hors métropole : dans ce cas, une association métropolitaine peut recevoir son pouvoir. Les dirigeants d’OBL peuvent déléguer sans contrainte géographique, mais ne peuvent recevoir plus de trois pouvoirs. Le vote par correspondance n'est pas possible : seuls les présidents ou leurs délégataires présents à l’assemblée générale peuvent voter pour leur organisation et pour celles qui leur ont donné un pouvoir.

Lors des précédentes élections du Conseil d’administration, quand les pouvoirs étaient encore autorisés, ce mode de fonctionnement produisait parfois des situations où un seul votant présent à l'AG disposait d'un nombre important de pouvoirs, et il était donc en capacité d'influencer considérablement le résultat des élections. Cela sans même avoir à rendre de compte sur l'utilisation qu'il faisait des pouvoirs qui lui avaient été confiés.

Pour les prochaines élections du nouveau Conseil d’administration de la FFP, le 23 novembre prochain, il n’y aura pas de possibilité de donner un pouvoir et un Bureau de vote électronique sera ouvert pendant les 48 heures qui précèderont l’AG. Chaque votant va recevoir personnellement un lien de connexion, un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'exprimer son suffrage en se connectant à Internet.

Pour ce premier tour des élections, chaque vote pourra être réalisé à distance et à n’importe quel moment durant ces 48 heures, ou en présentiel durant l’AG, là aussi par Internet. Dans l'éventualité d'un deuxième tour, chaque votant sera prévenu individuellement par mèl de la nécessité de voter et le vote électronique sera rouvert de 12h à 13h45, que ce soit pour les votes à distance ou en présentiel.

À noter qu'en ce samedi 23 novembre 2024, il y aura deux assemblées générales consécutives :
- la 95^ème assemblée générale élective,
- la 96^ème assemblée générale ordinaire, dont l'ordre du jour est simple : présentation et vote des tarifs des licences-assurances 2025.

Le vote électronique ne concerne que les élections du nouveau Conseil d’administration (95^ème AG). Les autres votes, qui vont porter sur le tarif des licences-assurances 2025, ne pourront être réalisés qu’en présentiel lors de l’AG ordinaire (96^ème AG) qui suivra le même jour, et les pouvoirs y seront admis dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour le 23 novembre prochain, en ce qui concerne les élections du Conseil d’administration, il n'est donc plus nécessaire, pour les votants qui ne peuvent pas se rendre à Paris un samedi matin, de rechercher une personne à qui donner une procuration. Grâce au vote électronique, chaque dirigeant-votant pourra voter lui-même directement. C'est une évolution importante, car les suffrages exprimés représenteront fidèlement les intentions de vote, en tous les cas pour le premier tour.

Pour ceux qui auront pris soin de voter préalablement - le vote électronique pouvant se faire à partir du jeudi 21 novembre 2024 à 9h30 - il faudra tout de même qu'ils suivent les élections à distance, pour être bien informé des résultats de ce premier tour, et voter au deuxième tour, s'il y en a un.

Le cas échéant, un samedi, entre 12h à 13h45, est-ce que le nombre de votants "électroniques" sera le même qu'au premier tour ? La disparition des "pouvoirs" et du vote par procuration est donc une bonne chose, mais le vote électronique contient potentiellement un effet pervers, en cas de deuxième tour.

Nombre de voix et quorums

Pour cette future élection comme pour les précédentes, l'attribution du nombre de voix est la suivante (article 10 des statuts de la FFP) :
- Chaque ligue dispose forfaitairement de 30 voix,
- Chaque comité départemental dispose forfaitairement de 10 voix,
- Pour les associations affiliées et les organismes à but lucratif accrédités, le calcul du nombre de voix est déterminé par le nombre de licences délivrées au cours de l’exercice 2024 (arrêté au 31 octobre 2024), tous types confondus, et selon ce barème :
● de 1 à 10 licenciés: 10 voix
● de 11 à 20 licenciés: 20 voix
● de 21 à 50 licenciés: 30 voix
● de 51 à 500 licenciés: 10 voix supplémentaires par 50 licenciés ou fraction de 50
● de 501 à 1 000 licenciés: 10 voix supplémentaires par 100 licenciés ou fraction de 100
● au-delà de 1 000 licenciés: 10 voix supplémentaires par 500 licenciés ou fraction de 500.

Le 23 novembre prochain, les résultats des votes seront proclamés simultanément pour les listes et pour les candidatures à titre individuel. S'il devait y avoir un deuxième tour pour les listes, les résultats individuels ne seraient proclamés qu'après ce deuxième tour.
La proclamation des résultats sera diffusée en visioconférence, à l'attention des votants à distance.

Pour cette future élection comme pour les précédentes, les opérations de vote sont placées sous le contrôle de la Commission électorale, dont les membres sont irrévocables afin d'empêcher toute pression et de garantir leur indépendance (article 19 des statuts de la FFP).

Cette commission sera notamment en charge de vérifier que l’assemblée générale élective atteint les deux quorums :
- 50% du collège électoral doit s'exprimer,
- 50% du total des voix dont disposent les structures constituant le collège électoral doivent être exprimés (un vote blanc compte comme un vote exprimé).

Si un seul des deux quorums n'est pas atteint, il faudra convoquer une autre assemblée générale élective (sans quorum) au moins 15 jours après.

Deux listes concurrentes

Le but est de constituer un nouveau Conseil d'administration, composé de 16 membres, dont 6 constitueront le nouveau Bureau directeur de la FFP. Ces 6 futurs membres du Bureau (président, secrétaire général, trésorier et trois autres membres) doivent être présents dans la liste bloquée de 10 personnes.

Deux listes de 10 personnes sont candidates plus 7 personnes à titre individuel. Les candidatures individuelles se présentent obligatoirement sur les 6 postes restant à pourvoir au Conseil d'administration, en sus des 10 qui seront occupés par les listes.

Le vote pour la liste est à majorité absolue au premier tour (majorité relative en cas de deuxième tour), le vote pour les candidatures individuelles est à majorité relative (6 choix maximum, sans minimum, pas de deuxième tour).

Parmi les 16 personnes qui seront ainsi élues par vote électronique, doivent obligatoirement figurer un médecin et la parité femmes-hommes. Mais pas que…

…Vous êtes toujours SUR AXE avec nous…ou déjà largués ?! 

Car les obligations statutaires imposées par le ministère sont complexes et, à défaut d'être exhaustif en la matière, cet article restera concis jusqu'à ce point non négligeable : celui de la représentation des OBL (rappel : organismes à but lucratif, autrement dit les sociétés commerciales).

Un certain nombre de postes sont statutairement réservés pour des représentants OBL au sein du Conseil d'administration. Ce nombre, calculé en fonction de certains critères, est propre à chaque fédération. Pour la FFP, il est de deux postes OBL.

Si aucune candidature n'est présentée (ce qui est le cas dans une des deux listes) ou n'est élue sur les postes de candidatures individuelles (puisqu'il n'y a aucune candidature OBL individuelle), ils restent vacants.

La fédération a bien sûr communiqué sur les candidatures de tout type ainsi que sur les programmes de chaque liste via un bulletin fédéral officiel contenant également le procès-verbal de la commission électorale du 14 août. Ces documents sont disponibles ici : https://www.ffp.asso.fr/bulletin-officiel-n139-special-elections/

 

Voici la composition des listes et des candidatures individuelles (par ordre alphabétique) :

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Liste présentée par Yves-Marie GUILLAUD
Bureau :
Yves-Marie GUILLAUD, Président
Isabelle DESCHAMPS, Secrétaire Générale
Danielle MARQUEZ-FERRONI, Trésorière
Daniel GRAND, membre
Isabelle DREYSSE, membre
Thierry COURTIN, membre
Conseil d'administration :
Yves GROSSE, médecin
Dominique MERG, membre
Domitille KIGER, membre OBL
Nicolas GOUTIN, membre OBL

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Liste présentée par Yves LETOURNEUR
Bureau :
Yves LETOURNEUR, Président
Patrice MOYEUVRE, Secrétaire Général
Christine LACOURT Ep. LETOURNEUR, Trésorière
Solenne DAVID, membre
Emy GAUCHER, membre
Victor LOSANTOS, membre
Conseil d'administration :
Michel GUIAVARC’H, médecin
Jean-Marie BAECKLER, membre
Alice FLEURY, membre
Mathilde REISS, membre

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Candidatures à titre individuel
Patrick BELLIVIER
Bruno CASIMIR
Claire DUVERGER
Pascal MIDY
Cédric MORAZZANI
Isabelle RADENAC
Isabelle SABATY

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Rendez-vous le 23 novembre 2024 pour découvrir la nouvelle équipe dirigeante à la tête de la fédération !

 À lire également, sur le thème "AG de la FFP" :
● Article "Une assemblée générale pas si ordinaire que cela !" (paru le 3 avril 2024)
● Article "Baptême du feu pour la nouvelle équipe dirigeante" (paru le 20 décembre 2021)
● Article "Réflexion de l'Iconoclaste sur l'AG élective du 10 avril 2021" (paru dans ParaMag n°404 de mars/avril 2021)

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