Une énième assemblée générale de la F.F.P. s'est déroulée à Paris le samedi 23 mars dernier. Comme expliqué dans un précédent article sur le CTN, le rythme actuel des AG est bien plus soutenu que durant les mandats précédents.

Par Bruno Passe

En ouvrant cette énième AG, même le président de la FFP n’en avait plus le compte. Est-ce important ? Pas vraiment, mais la FFP a fêté ses 75 ans en février dernier, durant le CTN à Nantes, et elle s’approche maintenant de sa centième assemblée générale. Cette AG du 23 mars 2024 étant tout compte fait la 94°.

Plus significatif, c’est aussi la huitième AG organisée par l’équipe dirigeante actuelle et ce ne sera pas la dernière ! Les raisons de ce rythme soutenu, qui fait défiler AG ordinaires et extraordinaires, parfois aux mêmes dates (tout de même !) se lovent principalement dans la situation post-Covid de début de mandat, dans des démissions, suivies d’élections au sein du comité directeur, et dans la réforme des statuts. Une réforme qu’il a fallu mener conformément à la loi du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport. Nous reviendrons sur les conséquences de celle-ci à la fin de cet article.

Résultat : il y a eu trois AG durant l’année 2023, le 18 mars, le 28 octobre et le 18 novembre. Et il y en aura deux en 2024, puisqu’il faudra convoquer de nouveau l’AG le 23 novembre prochain, pour les élections, le mandat de l’équipe en place touchant déjà à sa fin. Car il doit s’achever avant le 31 décembre, conformément au Code du sport, année olympique oblige.

Le mandat actuel ne va donc pas se terminer sur le même rythme que les précédents, avec une AG élective organisée traditionnellement en mars.

Vous êtes perdu(e) ? Ça n’est pas grave, l’équipe dirigeante actuelle trace son chemin, sous la présidence d'Yves-Marie Guillaud, dont c’était l’anniversaire en ce samedi 23 mars.

C’est ainsi que, la 94° AG étant à peine ouverte, Thierry Courtin, membre du comité directeur, a donné l’information et a lancé le chant "Joyeux anniversaire", repris en cœur dans la salle qui a enchaîné avec "Il est vraiment…, il est vraiment…, il est vraiment phé-no-mé-nal…".

Moment émouvant, à commencer pour l’intéressé lui-même qui, une fois n’est pas coutume, a eu un peu de mal à trouver ses mots durant l’effet de surprise. Après avoir exprimé chaleureusement ses remerciements, le président entama l’ordre du jour.

Celui-ci démarre toujours par «in memoriam», la minute de silence en mémoire aux personnes disparues en 2023, le cas échéant. Cette année il s’agissait des trois victimes d’accidents mortels : Thomas Caramazana, Xavier Dufrêne, Sylvain Panizzi et d’autres personnalités du parachutisme : Maurice Armand, Phillippe Faury, Michel Marchand, Monique Labbe Papazof, Monique Lenotte et Raoul Clédassou.

L’ordre du jour était ensuite composé de la présentation du bilan et du compte de résultat 2023, des rapport d’activité et bilan sportif 2023, du rapport moral du président, du budget prévisionnel 2024, des votes se rapportant à ces items, des réponses aux questions diverses, des comptes rendus des travaux des commissions obligatoires et groupes de travail, et des récompenses aux bénévoles et aux médaillés.

En ce qui concerne les comptes, il a été précisé que le résultat positif de 240.000 euros obtenu en 2022 a été réinvesti en 2023 dans l’activité et dans des actions concrètes : organisation des championnats de France dans six endroits différents – Argenteuil (Aérokart), Bordeaux (Fullfly), Lille (Weembi), Loudun, Orléans et Gap-Tallard – et dans 26 disciplines, organisation du congrès technique à Nantes, achat de matériel et actions de développement durable. Les comptes de la FFP sont à l’équilibre et les provisions assurent un bon fonctionnement pour le futur.

Par ses votes, l’assemblée générale a majoritairement approuvé les items qui lui ont été présentés. Le rapport financier a obtenu l’unanimité, ce qui est plutôt rare, et l’adoption à la quasi-unanimité du rapport d’activité et du rapport moral est également à souligner.

Le palmarès sportif 2023

Le DTN Jean-Michel Poulet a ensuite présenté le palmarès sportif 2023. Les résultats des équipes de France sont brillants, ils assurent la présence de la France sur de nombreux podiums européens et internationaux. Pour ne citer que les médailles d’or à l’international (monde), il y a celle des champions du monde de freefly – Matéo Limnaios, Noé Pottier et Pierre Wolnink (vidéoman) - à la coupe du monde à Voss en Norvège, et celle du VR-4 France féminin au championnat du monde de vol en soufflerie à Mikulas en Slovaquie.

Au total, en 2023, les équipes de France ont gagné 33 médailles en championnat du monde, coupes du monde et championnats d’Europe.

(Cliquez sur une des images ci-dessous pour l'agrandir)

 

N.D.L.R. : Le titre de "champion/ne du monde" est attribué à un/une personne ou à une équipe qui a gagné les championnats du monde de sa discipline. Il ou elle conserve son titre jusqu'à la prochaine édition des ou du championnat(s) du monde. Il en est de même pour les championnats d'Europe et le/la "champion/ne d'Europe".

Lien de téléchargement du palmarès

Les bons résultats des équipes de France assurent le respect du contrat de performance (anciennement intitulé "convention d’objectif") et garantissent une bonne visibilité du parachutisme au niveau du ministère des Sports. Jean-Michel Poulet a souligné le maintien du budget en 2023, et donc en pleine année olympique, ce qui n’est pas anodin.

Le bilan carbone du parachutisme

Ils ont été présentés dans les rapports de certaines commissions, mais nous ne reviendrons pas ici sur les sujets déjà abordés dans notre précédent article sur le CTN : bilan d'activité, modification des méthodes d'enseignement et des brevets fédéraux, utilisation de la réalité virtuelle, etc.

En revanche, celui du développement durable nécessite un retour, et plus précisément à propos du bilan carbone de nos activités parachutistes. Rappelons que ces sujets font partie de ceux qui répondent aux attentes du ministère de tutelle et que les actions de biodiversité sont d'ores et déjà en route sur les premiers terrains observés. En 2023, il s'agissait de Bouloc et de Lannion, ils le seront encore en 2024, avec potentiellement Pamiers et Corbas, qui sont les deux prochains centres à démarrer une période d'observation de deux ans.

Une des premières actions fédérales en la matière a été de faire appel à un organisme spécialisé pour évaluer l’incidence environnementale du parachutisme et ainsi pallier à l’absence de chiffres. À quelle hauteur s’élève le coût carbone moyen d’un saut en parachute, ou d’une journée de saut ? En AG, Isabelle Deschamps a présenté les premiers résultats du bilan carbone, une démarche effectuée en suivant la méthode recommandée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

L'ensemble des 55 écoles a été segmenté en trois groupes : 23 centres qui ont fait plus de 10.000 sauts, 15 centres qui ont fait entre 5000 et 10.000 sauts et 17 centres qui ont fait moins de 5000 sauts. Parmi ces trois groupes, six centres ont été volontaires pour effectuer l'exercice : Bouloc, Pujaut, Nancy, Orléans, EPSBA (Arcachon) et Laval.

Les résultats, qui sont présentés comme préliminaires, montrent que l'impact carbone d'un saut est estimé à 25kgCO2e, ce qui correspond à 115 km en voiture, ou à 8.532 km en TGV, ou à la fabrication d'un jean ou encore à 3 repas avec du bœuf.

Le bilan carbone total de la FFP est estimé à environ 17.500 tCO2e (tonne d'équivalent CO2), ce qui correspond à 17 minutes de jeu lors de la coupe du monde de football au Qatar, ou à 10.000 aller-retour Paris/New York pour un passager. À noter que le bilan carbone de fédération française de motocyclisme est de 35.000 tCO2e et celui de la coupe du monde 2023 de rugby est de 640.000 tCO2e.

L'illustration ci-dessous montre des comparaisons par tranches : 100 sauts, 500 sauts et 1000 sauts.

Le rapport complet est téléchargeable ici ou sur l'extranet FFP.

Parmi les actions proposées, il y a pour les écoles : réductions des autres sources de consommation d'énergie fossile, développement de navettes école-gare, réduction de l'impact carbone des bâtiments, mis en place de repas "bas carbone".

Pour les licenciés, il leur est proposé d'effectuer par eux-mêmes leur propre bilan carbone et d'optimiser leurs déplacements.

Les contrôles d'honorabilité

L’objectif de la loi du 8 mars 2024 est de renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Elle entérine le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs, qu’ils soient bénévoles ou professionnels. Elle prévoit également une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans leur club).

En pleine année olympique, la Direction des sports est particulièrement sensible à l’application de cette loi.

Afin de contrôler les intervenants et les éducateurs, les services de l’État consultent les fichiers judiciaires de manière systématique et annuelle. La loi exige un deuxième contrôle systématique et annuel par les clubs, avant la prise de fonction de tout éducateur sportif, pour vérifier l’absence d’incapacité d’exercer.

Pour les agents de l’État, c’est un devoir de signaler immédiatement les comportements à risque et les faits répréhensibles au procureur de la République, et d’informer la direction du ministère des Sports des procédures engagées (signal-sports). Il incombe aux fédérations d’engager les procédures disciplinaires et les mesures conservatoires.

Une mesure administrative d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer doit être appliquée contre un dirigeant de club qui :
- utiliserait les services d’un éducateur sportif frappé d’une incapacité d’exercer,
- refuserait de signaler des comportements à risques dans son club,
- représenterait lui-même un danger pour la sécurité et la santé morale et physique des pratiquants.

Le rapport moral du président

"Est-ce en remettant toujours au lendemain la catastrophe que nous pouvons faire le jour même que nous l'éviterons ? D'ailleurs, je vous signale que si le gouvernement actuel n'est pas capable d'assumer la catastrophe, il est possible que l'opposition s'en empare…"

C'est en se basant sur ce sketch de Raymond Devos, en 1979, intitulé "Parlons de la situation" que le président Yves-Marie Guillaud a débuté son rapport moral. Plus qu'un rapport moral, le président a dressé un panorama des réussites et des défis rencontrés par la fédération. Le sketch choisi par le président nous rappelle que finalement les années passent, chaque année on annonce une catastrophe et finalement on survit, il s'est ensuite expliqué sur ce choix :

"Prenons l’exemple du centre de parachutisme de Bergerac, le siècle dernier, qui était un grand centre et qui a disparu. Il y avait aussi le centre de parachutisme de Chalon-sur-Saône qui a fermé lui aussi, et il y a bien d’autres exemples dans notre sport... Comme celui du centre de parachutisme de Le Blanc, qui est en train de disparaître. À une autre époque, il y a eu le centre de parachutisme de la Ferté-Gaucher également, ce centre qui a déménagé à Brienne, puis qui a fait faillite, pour renaître sous la forme d'une société commerciale. Si on reprend comme cela l’historique des catastrophes, de façon moins humoristique que celle que j’ai choisie, on s’aperçoit concrètement que nous sommes encore là aujourd’hui, et que nous réussissons tout de même, grâce à nos efforts collectifs et à notre solidarité, à faire perdurer notre sport qui est le parachutisme.

Le nombre de disciplines a augmenté et nous l’avons même étendu au vol en soufflerie.

C’est la raison pour laquelle, dans ce rapport moral, j’essaye de vous insuffler, comme à chaque fois que cela m’est possible, l’optimisme que j’ai chevillé au corps. Et de vous le faire partager."

Le président a également présenté les avancées administratives de l'année 2023, notamment la rédaction de nouveaux statuts conformes à la loi, adoptés à l'unanimité lors de l'assemblée générale de novembre 2023.

"Nous avons dû rédiger non pas un texte de nouveaux statuts, mais deux.
L'un était un scrutin de liste total, l’autre était un scrutin mixte qui permet d’avoir des élus qui se présentent individuellement et donc d’avoir une certaine pluralité.
Je pense que c’est un cas unique, et que c’est la première fois que cela est arrivé d'avoir un tel choix à la FFP.
Ce sont les statuts mixtes qui ont été adoptés à l’unanimité et qui vont donc permettre la pluralité."

La reconnaissance ministérielle de la bonne gestion de la fédération a été soulignée, avec une augmentation de la dotation de 12% accordée par l'Agence Nationale du Sport. Les actions en faveur du développement durable, qui renforcent l'image positive de la fédération, ont également été saluées.

"Le 6 février dernier, nous avons eu une réunion avec le ministère de tutelle et une représentante de l'ANS. Pour reprendre exactement sa conclusion écrite, suite à cette réunion : « La fédération française de parachutisme est très bien gérée. »

Il ne s’agit pas d’une appréciation qui porte seulement sur les comptes, mais sur la façon dont est gérée globalement la fédération."

Le président a expliqué que l'on peut voir dans cette appréciation une relation de cause à effet avec l’augmentation de 12 % accordée par l'ANS à la dotation fédérale : "Par les temps qui courent, ce type d’augmentation est plutôt à souligner".

En février dernier, la directrice des sports a également souligné dans son compte rendu : « Je tiens à saluer la qualité, tant sur la transparence des débats que sur l’engagement fédéral à s’inscrire dans les politiques publiques portées par le ministère des Sports. » La qualité du travail effectué par la fédération au titre du contrôle d’honorabilité a également été relevée.

"Ces appréciations complètent un tableau qui me permet de vous affirmer aujourd’hui que, au-delà de la catastrophe que l’on remet toujours au lendemain, notre fédération est bien gérée. Le ministère le sait, l'ANS le sait et cela produit des effets. En 2023, parallèlement aux départs en retraite de certains membres de la DTN, nous constatons un remplacement de poste au sein de celle-ci et nous avons un espoir qui est en train de se concrétiser pour un autre poste de conseiller technique national. Dans le contexte actuel, ceci est assez exceptionnel, en comparaison de ce qui se passe dans certaines autres fédérations. Il n’y a pas de hasard et tout se tient."

Le caractère incontournable des contrôles d'honorabilité a été souligné, reflétant les exigences croissantes du ministère en matière de transparence et de bonne gouvernance :
"Le signalement de faits répréhensibles et contraires aux bonnes règles est désormais un devoir qui incombe à tout dirigeant.
Jusqu’à maintenant, ce sont les cadres techniques qui étaient soumis aux contrôles d’honorabilité. Tous les dirigeants y sont soumis aussi désormais.
L’honorabilité est donc devenue quelque chose de très important et je vous invite, en tant que dirigeants, à vous en préoccuper."

Le président a pointé le sujet de la non application de ces contrôles d'honorabilité envers les parachutistes professionnels qui travaillent dans les structures FFP. L'éternelle question de la mixité... La question est posée : En considérant le contact physique qu’impose la pratique du tandem, est-il normal qu’un parachutiste professionnel (transport) échappe à ce contrôle alors qu’un moniteur BPJEPS tandem (sport) y est soumis ?  Pour Yves-Marie Guillaud, en tant que juriste, la réponse est clairement "non". Un représentant du ministère des Transports lui a fait officieusement la même réponse, mais la position officielle se fait attendre. À suivre...

Ensuite, le président a abordé les défis posés par l'essor des souffleries, soulignant l'intérêt croissant de ces établissements pour les compétitions. Il a invité à un dialogue constructif avec les acteurs de ce domaine, afin de saisir les opportunités offertes par cette nouvelle facette du parachutisme.

"Nous avons désormais neuf souffleries qui sont accréditées par la fédération. Ce sont toutes bien sûr des sociétés commerciales.
Je dois avouer que c’est un peu inattendu, car ce n’est pas une activité qui est ciblée comme sportive et je ne m’attendais pas à autant d’intérêt de leur part.
Et pourtant les compétitions en soufflerie se développent et il n'y a pas que les championnats de France, il y a aussi des compétitions européennes, internationales.
Cette activité nouvelle pour la fédération se présente comme une sorte de défi, car nous ne sommes plus dans un environnement spécifique.
On se trouve donc confrontés à cette nouvelle donne qui consiste à attirer des pratiquants dans les souffleries, et si possible d’avoir des licenciés, car ce n’est pas obligatoire dans ce contexte.
Les échanges et les discussions avec les dirigeants de soufflerie vont nous permettre aussi de progresser dans ce domaine."

Enfin, le président a évoqué l’audience du tribunal correctionnel, suite à l'accident mortel survenu à Dijon en octobre 2022, dans une pratique dite "normale" : un vol relatif à 14. Le procureur y a requis une peine de neuf mois de prison avec sursis pour celui qui a provoqué l'accident, commettant un homicide involontaire. Le jugement sera rendu en mai 2024.

On en est là et le président a souligné les risques encourus par les imprudents, se basant notamment sur certaines images diffusées sur les réseaux sociaux, comme ces vols en wingsuit à proximité des avions ou même celui d'un parachute tandem voile ouverte qui est "pris en chasse" par un wingsuiter en solo...

Son rapport moral s'est terminé par cette phrase : "En conclusion, je dirais que la catastrophe n’est pas arrivée. Faisons en sorte que même demain elle n’arrive pas et que la catastrophe, ce soit toujours pour le lendemain."

Les prochaines élections

Une réforme des statuts a été menée par la fédération conformément à la loi du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport. Elle sera mise en application dès le 23 novembre 2024, pour les élections de l’équipe qui se mettra en place dans le cadre de la mandature 2025-2029.

C’est l’AG du 18 novembre 2023 qui a choisi le type de scrutin qui sera utilisé. Elle a eu le choix entre un scrutin de liste et un scrutin mixte. De quoi s’agit-il ?

 Le scrutin mixte combine à la fois un scrutin de liste et un scrutin uninominal. Selon les fonctions visées, la candidature à cette élection se fait, sans possibilité de cumul et avec respect de la parité :
- Soit au sein d’une liste bloquée de 10 personnes (non interchangeables entre elles et avec respect de la parité), comprenant 6 personnes du bureau (président, secrétaire général, trésorier et trois autres membres) et 4 membres du conseil d’administration (dont un licencié ayant la qualité particulière de médecin).
- Soit à titre individuel, de manière uninominale, pour les 6 autres postes de membre du conseil d’administration.

Le scrutin de liste contraint l'élection à se faire exclusivement à partir d'une liste bloquée de 16 personnes comprenant :
- 6 personnes du bureau (président, secrétaire général, trésorier et trois autres membres) avec respect de la parité,
- 10 membres du conseil d’administration (dont un licencié ayant une qualité particulière de médecin et un nombre requis de personnes issues d’organismes à but lucratif).
Contrairement au scrutin mixte, il n'y a pas de possibilité de candidature individuelle, tous les candidats doivent figurer sur la liste préétablie.

En résumé, la principale différence réside dans le fait que le scrutin mixte combine à la fois un scrutin de liste (10 personnes) et un scrutin uninominal (6 personnes), tandis que le scrutin de liste se limite à un vote uniquement à partir d'une liste bloquée (16 personnes).

C’est le scrutin mixte qui a été adopté par l’AG du 18 novembre 2023. Et durant cette AG du 23 mars 2024, le président Yves-Marie Guillaud a annoncé son intention de solliciter un nouveau mandat pour le cycle 2025-2029, pour cela de constituer une équipe et de se soumettre à nouveau aux suffrages de l’AG. Sa déclaration a été vivement applaudie par la salle.

Récompenses aux bénévoles

L’assemblée générale s’est conclue par la remise de récompenses aux bénévoles et aux médaillés.
Médaille de la Jeunesse et des Sports : Dominique Charbouillot
Diplôme et Médaille de la FFP : Marie Coadic, Dominique Merg, Isabelle Deschamps, Guy Pastor, Marc Botti, Daniel Grand.

(Cliquez sur une des images ci-dessous pour l'agrandir)

ÉPILOGUE : Les questions diverses

Dans une fédération qui sait donner la parole aux membres et aux dirigeants, les questions et les échanges qui vont avec sont nombreux. Nous revenons ci-dessous sur certaines d’entre elles.

Groupe de travail wingsuit
La demande pour la création d’un groupe de travail sur le sujet de la pratique en wingsuit est venue d’un dirigeant de Pamiers. Il ne s’agit pas de la pratique de la compétition, qui est déjà traitée par la fédération, mais plutôt de la pratique loisir. Les combinaisons ailées sont de plus en plus performantes, les images relayées par les réseaux sociaux produisent une impression de facilité et on observe de plus en plus de "fantaisies" dans la pratique. Il a été donné l’exemple d’une jeune parachutiste qui, pour fêter son … centième saut (!), a effectué un saut "trapèze" sous un wingsuiter (pas très expérimenté). Il est question également des contraintes courantes, comme la gestion des "vachés", les wingsuiters qui se posent hors zone et pour lesquels il faut parfois stopper la séance.
La demande a reçu des réactions très favorables.

Assurance RC
L’incontournable sujet des assurances est revenu dans les échanges, nouvelle occasion pour le président de la FFP de faire un énième rappel, ou plutôt un "coup de gueule"… Le constat actuel c’est qu’il existe plusieurs types d’assurances RC (responsabilité civile) parachutistes.

"C’est très français, chacun a sa petite assurance dans son coin et il ne faut surtout pas mettre le nez dedans" a commencé par ironiser Yves-Marie Guillaud.

Avant de rappeler que "le contrat FFP est un contrat unique qui couvre l’ensemble des risques : avion, structures, moniteurs, dirigeants, etc. Ce qui permet de mutualiser et d’avoir un tarif plus avantageux que ceux de contrats multiples. Mais il y a un certain nombre de conditions et elles concernent également les pilotes."

Et de rappeler que : "La RC des pilotes est assurée à condition qu’ils souscrivent une licence-assurance fédérale, laquelle coute 54 euros. À ce prix, la RC du pilote est assurée à hauteur de 2.500.000 euros par sinistre. Chiffre à comparer par ceux qui assurent leurs pilotes ailleurs…"

Autre point : le contrat fédéral assure la RC de l’avion. Le président a pris un exemple concret : "Le cas où le pilote ne commet pas de faute, mais où l’avion subit une panne importante et se crash sur une habitation. Dans ce cas c’est la RC de l’avion qui va fonctionner, mais à condition que le pilote ait souscrit une licence fédérale. Dans le cas contraire, le sinistre ne sera pas couvert. Or nous constatons que, dans de trop nombreux cas, les pilotes n’ont pas de licence fédérale."

Cela peut arriver avec un pilote occasionnel ou avec un aéronef occasionnel, par exemple lorsqu’il est loué pour un évènement spécial, boogie ou autre.

"Pour une économie de 54 euros par pilote, les dirigeants concernés prennent le risque de ne pas assurer leur avion, de se retrouver en correctionnelle et de payer de leur poche les conséquences d’un accident ! Et le but de la fédération n’est pas ici de récupérer 54 euros par pilote, la FFP n’en est pas là ! Il s’agit vraiment de protéger l’intérêt général."

Un dirigeant dans la salle a rappelé que c’est globalement le même schéma avec le tandem, dans un contexte de mixité entre le secteur sportif (BPJPS) et le secteur du transport (parachutistes professionnels).

C’est d’ailleurs écrit clairement sur le site Internet d’un autre courtier que celui de la FFP : "Cette souscription ne vous exonère en aucun cas de la souscription d’une licence assurance fédérale correspondant à votre activité auprès de la FFP. "

Une autre question revient actuellement en ce qui concerne les délivrances de licence sans assurance lorsque le parachutiste est déjà assuré en RC, via un autre courtier. Déjà posée il y a quelques années, la réponse du ministère fut la suivante : "Le code du sport prévoit la délivrance d’une licence assurance, c’est donc un tout indivisible et il n’est pas possible de délivrer la licence sans l’assurance qui va avec."

C’est toujours clairement inscrit dans le code du sport :
Code du sport - Partie législative (Articles L100-1 à L425-12)
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles L311-1 à L335-3)
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles L321-1 à L322-9)
Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles L321-1 à L321-9)
Article L321-1
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.

La visite médicale obligatoire

À la fin de la présentation du rapport de la commission médicale, Sengsouvanh Phoummavongsa, dit "Phouma" (fédération des Clubs de la Défense) a posé une question concernant le caractère obligatoire la visite médicale.

Sa question se rapporte au Décret no 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières, liste dont le parachutisme a disparu avec d'autres sports (alpinisme, rugby, spéléo...).

Ce décret s'inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de faciliter l'accès à la pratique sportive, et dans l'axe de la loi du 2 mars 2022, "visant à démocratiser le sport en France, et de poursuivre la simplification du certificat médical pour favoriser la prise de licence sportive".

Mais d'un autre côté, l'article R212-7 (modifié par Décret n°2012-160 du 31/01/2012) est toujours en vigueur, et le parachutisme est donc toujours en "environnement spécifique".

Voici la réponse du DTN Jean-Michel Poulet :
"L’environnement spécifique est une partie des disciplines à contrainte particulière, le parachutisme reste en environnement spécifique.
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport.
Dorénavant, à l’exception des disciplines à contraintes particulières, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire sauf si la fédération en question l’exige.
Le Décret no 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières, laisse à la fédération de parachutisme et à d’autres le choix de maintenir ou non ce certificat médical en prenant en compte les spécificités de nos activités.
Compte tenu des risques encourus par nos pratiquants et de la judiciarisation dans nos contentieux, la fédération avec l’avis de la commission médicale, maintient le certificat obligatoire pour le parachutisme."

N.D.L.R. : En langage courant, on dira que "ce n’est pas déconnant" d’aller voir son médecin traitant au moins une fois par an, avant de se jeter dans le vide depuis un avion, même avec un parachute !

Retour haut de page