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Réflexions de l’iconoclaste sur la licence-assurance unique 2018

Extrait de ParaMag n°362 de juillet 2017

«Pour 2018, une petite révolution…» a écrit la FFP dans une note jointe à la proposition de tarifs de licence-assurance soumise à l’AG du 16 juin dernier. Et d’ajouter : «UNE SEULE LICENCE-ASSURANCE POUR TOUS qui couvrira tous les professionnels et tous les pratiquants sans exception».

L’explication est fournie dans ladite note : «Le bureau directeur a souhaité simplifier les modalités de délivrance des licences-assurances : en effet, les pratiquants et les professionnels… avaient du mal à retrouver leur licence-assurance dans ce dédale de propositions».

En juin 2015, il était écrit dans la présente chronique (PM n°349): «Avec 18 types de licence-assurance, cette usine à gaz dépasse celle des 16 brevets fédéraux. Ne peut-on simplifier ce fatras administratif ?». Dédale ou fatras : la FFP reprend cette analyse à son compte.

Cette chronique de juin 2015 analysait les avantages d’une licence-assurance unique :

  • «Un allègement de la charge administrative des structures affiliées qui délivrent des licences-assurances pour le compte de la FFP et qui n’auraient plus à ventiler les moniteurs entre les licences-assurances.»
  • «Une disparition du souci de souscrire la bonne licence-assurance correspondant à la pratique réelle ou de modifier la licence-assurance en cas d’évolution de cette pratique en cours de saison.»
  • «Un geste fort en direction de tous les encadrants, moniteurs, plieurs, réparateurs, que le prix de leurs licence-assurances peut rebuter.»

Dans sa note pour les licences-assurances 2018, la FFP a écrit que les parachutistes avaient «du mal à retrouver leur licence-assurance», ajoutant que dorénavant «à la souscription de cette licence-assurance, vous exercerez en toute tranquillité dans tous les secteurs d’activité».

Ce n’est pas l’unique fois où ParaMag a été une force de proposition. Et qui sait : peut-être va-t-elle permettre à Adrien Delcroix, jeune handicapé interdit de saut solo par la FFP, de faire sa PAC en France plutôt que son AFF aux USA suite à la chronique iconoclaste de juin dernier (PM n°361) ?

La licence-assurance unique que vient de voter l’AG de la FFP passe mal auprès des pratiquants non  professionnels. Ce n’est pas tant le principe qui pose problème que l’augmentation du prix de la licence-assurance des pratiquants séniors et vétérans de 20 euros en corollaire à l’importante diminution de prix de la licence-assurance des professionnels.

Si cette réaction spontanée se comprend au niveau individuel, il faut prendre en considération les enjeux collectifs que sous-tend le retour à la licence-assurance unique qui a longtemps été la règle à la FFP avant qu’émerge l’idée de faire payer plus à ceux qui gagnent de l’argent avec le parachutisme et moins à ceux qui dépensent leur argent dans le parachutisme.

Rappelons que ce principe avait justifié autrefois des augmentations successives des licences-assurances passagers tandem jusqu’à un coût si prohibitif qu’il a incité les moniteurs pros à exercer en tant que para-pros sans licence-assurance,  mouvement irréversible malgré le rétropédalage de la FFP avec la licence-assurance passager tandem gratuite.

Selon la FFP, «les pratiquants, les professionnels, qu’ils soient CQP plieurs de parachute de secours, réparateurs, moniteurs tandem ou PAC, CQP opérateur vidéo photo tandem… avaient du mal à retrouver leur licence-assurance réglementaire…». C’est vrai : délivrer la bonne licence-assurance nécessitait de passer en revue toutes les compétences et activités réelles de chacun.

Sans compter que ces compétences et activités peuvent évoluer en permanence, évolutions pouvant nécessiter un changement de type de licence-assurance en cours de saison.  Compte tenu de l’évolution sociétale en matière de responsabilité civile, les impasses n’étaient plus permises. Aussi la licence-assurance unique est-elle une protection pour les dirigeants et pour les pratiquants.

Concernant les dirigeants, le Code du Sport (article L.321-1) impose aux associations et sociétés d’assurer elles-mêmes la responsabilité civile de leurs pratiquants. Et «en pratique, elles répondent dans la plupart des cas à l’obligation qui pèsent sur elles par le biais d’un contrat collectif souscrit par la fédération répercuté au final sur le prix de la licence-assurance» (commentaire édition Dalloz).

En cas de défaut d’assurances, le «responsable» de la structure risque une peine pénale de 6 mois de prison et une amende de 7.500 euros (article L.321-2). Aussi doit-il avoir la certitude quotidienne tout au long de la saison que chacun détient la bonne licence-assurance avec la bonne assurance correspondant à sa pratique du moment. La licence-assurance unique apporte cette certitude.

Quant au licencié, il doit lui aussi avoir la même certitude car si un jour sa responsabilité civile se trouve engagée pour une activité non assurée par son type de licence-assurance, il devra en assumer les conséquences sur ses biens personnels. La licence-assurance unique lui apporte cette certitude. La licence-assurance unique est donc une sécurité juridique pour tous.

La FFP justifie également la licence-assurance unique par «un risque moindre pour les moniteurs par rapport aux licenciés débutants ou de loisirs». C’est discutable, et seuls les actuaires de l’assureur ont la maîtrise des calculs mathématiques complexes de probabilité des risques leur permettant de déterminer le montant des primes d’assurances.

Au final, le problème est plus trivial : la licence-assurance unique coûtera 20 euros de plus au pratiquant et les pros feront une substantielle économie. Dans la chronique iconoclaste «licence-assurance unique» de juin 2015 avait été calculée une augmentation de 13 euros sur la base des recettes de la FFP et du nombre de licenciés en 2014.

Dans sa note précitée, la FFP ajoute : «N’oublions pas que la baisse des dotations de l’État et l’équilibre des comptes fédéraux sont à prendre en compte… Il convient de rappeler que le tarif des licences-assurances n’a pas augmenté depuis 8 ans (2009) et a même diminué pendant deux ans». La FFP admet donc que le tarif de la licence-assurance unique 2018 inclut une augmentation de tarif.

En juin 2011, il avait été calculé dans la présente chronique (PM n°289) que le prix du saut à Lyon-Corbas augmenterait de 10 euros s’il n’y était plus pratiqué de tandem. Les professionnels du tandem y font donc économiser aux pratiquants 10 euros par saut (1.000 euros pour 100 sauts).

Curieuse idée de pester contre une augmentation annuelle de la licence-assurance de chaque pratiquant de 20 euros pour conserver au sein des écoles des professionnels qui rapportent à chaque pratiquant 10 euros par saut. Préfère-t-on que, dissuadés par un prix de licence-assurance pro dissuasif, ils continuent à partir dans des structures hors FFP sans para sportif ?

 

À lire également : Licence FFP 2018, augmentation de 20 euros

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