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Fin de l’exonération de la TIC/TICPE

Par arrêt du Conseil d'État

 

Le dossier TIPP/TICPE, mené auprès du Conseil d’État par la FEPP et le SNPP (voir article dans notre édition ParaMag n° 356 de janvier 2017), a abouti à un arrêt publié officiellement le 15 décembre 2016.

En juillet 2014, le SNPP avait alerté Bercy sur ce sujet de l’exonération de la TIC/TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, en ce qui concerne le parachutisme, il s’agit du carburant aviation). Sur une action menée par la FFP, la direction générale des douanes avait accordé une exonération de cette taxe pour les structures associatives. Le secteur professionnel venait de perdre le taux réduit de TVA (voir article «FEPP, une fédération pour faire quoi ?» paru dans le ParaMag n° 353 d’octobre 2016) et le SNPP et le GEPP (devenu depuis FEPP) décidèrent de mener une action commune auprès du Conseil d’État.

Après deux ans celui-ci a donc tranché, le 5 décembre 2016, et les associations vont devoir à nouveau s’acquitter de cette taxe (voir aussi l’article «Réflexions de l’iconoclaste sur la TICPE, suite…» dans notre édition ParaMag n° 356 de janvier 2017).

368 Janvier 2018 Sommaire

Rubriques
4 Édito
6 Para infos
15 Calendrier
16 Iconoclaste
58 Bienvenue à bord
65 Petites annonces

Hommage
18 À Francis Heilmann
Par Bruno Passe, Françoise Hurlin, Irène Passeron

Actualité
22 AG de la FEPP et du SNPP, à Paris
Par Bruno Passe

Compétition
26 Coupe de Noël à Pau et Challenge Blandine Perroud
Par Frédy Goguet

Hommage
29 À Patrick Ventaja

Tournage
32 Vidéo «para», presque sans «para»…
Par Benjamin Loriou

Démonstration
34 World Fly-in Expo, en Chine
Par Eliott Lesimple

Compétition
40 12ème Challenge indoor de la Ligue Île-de-France
Par Marie-France Breguet-Collombet

Portfolio
44 En 2017, il y a eu…
Par Bruno Passe, avec la collaboration de Pete Allum, Greg Crozier, Jeremy Saint Jean, Gaetano Rizzo

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