Depuis quelques semaines, nos lecteurs voient cet encart publicitaire, basé sur la photo d'un vol relatif à 4 en sortie d'avion, apparaître régulièrement dans les pages de ParaMag. Intitulée Phénix, cette nouvelle assurance RC (responsabilité civile) parachutiste est proposée par le cabinet de courtage Atlantas. Nous avons interviewé Fabrice Germond, dirigeant d'Atlantas, et Mathis Péan, collaborateur, afin qu'ils nous présentent leur offre.

Interview de Fabrice Germond et Mathis Péan, par Bruno Passe

Basé à Nantes, Atlantas est un cabinet de courtage d’assurances spécialisé dans la couverture des risques aériens. Il est ouvert sur divers secteurs d'activités aéronautiques, qu’elles soient privées ou professionnelles : montgolfière, avion, hélicoptère, ULM, parachutisme, drone, aéroclub, jets commerciaux et non-commerciaux, hangar, etc.

ParaMag : Avant de parler de votre offre parachutiste, merci de présenter votre entreprise à nos lecteurs.
Atlantas : Notre cabinet indépendant est basé en Loire Atlantique. Fort d'une expérience de plus de 30 ans dans le milieu de l’aéronautique et le courtage en assurance aéronautique, Atlantas a développé une offre complète d’assurances aéronautiques pour la couverture des risques aériens.
Nos liens privilégiés avec de grands groupes d’assurances aéronautiques européens (français, anglais et belges) et notre parfaite connaissance du milieu nous ont permis, depuis de nombreuses années, d’acquérir un savoir-faire et une expérience appréciée dans le cadre d’une démarche qualité.
Notre équipe est composée de quatre collaborateurs, dont deux spécialisés pour les questions relatives au parachutisme, Mathis Péan et Marine Ausseur.
Nos valeurs sont liberté et simplicité, c'est fondamental et c'est très important pour nous.

Quelles sont les origines de votre rapprochement avec le milieu parachutiste ?
Dans le domaine aéronautique, il y a l’obligation d'assurance RC (responsabilité civile) avec un montant minimum de garanties. Nous avons répondu à une demande émanent de parachutistes professionnels qui cherchaient une alternative aux solutions d'assurance, jusqu’alors limitées à deux possibilités et sous certaines conditions.

Nous avons donc développé deux types de contrats pour les parachutistes : RC (responsabilité civile) et IA (individuel accident). Nous avons fait ce choix afin de prendre le meilleur de chacune des compagnies et pour dissocier ces garanties, qui peuvent parfois être déjà souscrites par ailleurs.

Un pratiquant parachutiste peut être, en ce qui concerne les responsabilités, assimilé à un aéronef.
La "RC" vise à couvrir la responsabilité civile des pratiquants vis-à-vis des tiers, et des personnes transportées, en parachutisme il peut s’agir de passagers tandem.
Une assurance "IA" (individuelle accident) indemnise le dommage corporel subi par un assuré à la suite d'un événement accidentel, sans notion de responsabilité.

Nous déclinons les deux types de contrats, au choix, pour une personne physique ou pour une entreprise.

Rappelons que le courtier n'est pas l'assureur, c'est l'intermédiaire entre le client et l'assureur. Le courtier Atlantas assure donc ses clients parachutistes auprès d'un assureur, en fonction du type de contrat, c'est bien ça ?
Oui, en fait, le choix se porte en fonction des capacités qu’ont les assureurs à répondre à nos attentes et aux besoins de nos clients.
Pour ce qui est de la RC, il s'agit de Beazley Insurance, une compagnie anglaise dont le siège est à Paris.
Pour ce qui est de l'IA, il s'agit d'Albingia, compagnie d’assurance spécialisée depuis 60 ans dans les risques d’entreprises.

Pouvez-vous nous en dire plus sur la RC : garanties, conditions de garantie, limite géographique ?
De par son caractère obligatoire dans le domaine aérien, la garantie responsabilité civile est une composante essentielle d'un contrat d’assurance aéronautique.

Avec Phénix, nous couvrons la responsabilité civile à l’égard des victimes/tiers, qu’elles soient transportées ou non transportées, en évolution ou au sol, pour un montant maximum de 1.600.000 euros par évènement. Notre solution est conforme à la réglementation CE 785/2004 (Note de la rédaction : Voir encart en bas de page).

Les conditions de garantie couvrent toutes les activités autorisées par les règlementations parachutistes en vigueur :
● la règlementation du Ministère Chargé des Sports pour la pratique du parachutisme sportif et de la wingsuit,
● la règlementation du Ministère des Transports et du Code de l’aviation civile pour la pratique du parachutisme professionnel et de la wingsuit.

Toute autre activité est exclue, dont le BASE jump.

En ce qui concerne la limite géographique : espace économique européen, DROM COM, Monaco, Suisse, Andorre, Saint Martin (sous réserve des sanctions de l’Union européenne, de la Grande-Bretagne, des États-Unis et des Nations Unies). Il appartient à l’assuré de respecter la règlementation en vigueur dans chaque pays où sont effectués les sauts.

Les pratiques assurées sont : sauts privé et loisir (cadet-junior ou senior-vétéran), pliage de voiles principales pour des tiers, sauts vidéo, sauts instructeur DGAC et moniteurs Jeunesse et Sport, sauts en tandem (y compris instructeur DGAC et moniteur Jeunesse et Sport).

Concernant l’IA, quelles sont les grandes lignes de l’offre ?
Pour le contrat "individuel accident parachutisme", l’offre est à la carte, car il y a 15 options différentes entre capital décès, invalidité, indemnité journalière, rapatriement, etc. Ce contrat fonctionne dans le monde entier et il ne s’adresse qu’aux professionnels.

En plus du parachutisme, le champ d’application des garanties de l’IA peut être décliné pour couvrir les accidents de la vie de tous les jours.

Concrètement, l’IA se présente sous deux catégories :
Catégorie 1 : Les garanties sont acquises à l’assuré en cas de dommages corporels survenant exclusivement lors de la pratique du parachutisme à titre professionnel ou de loisir.
Catégorie 2 : Les garanties sont acquises 24 heures sur 24 heures, tant au cours de la vie privée que professionnelle de l’assuré.

L’assuré détermine le montant d'invalidité qu'il souhaite parmi les options, le montant d'indemnité journalière, avec ou sans rapatriement, etc. C'est donc une offre très complète.

La demande de souscription se fait rapidement et efficacement via notre interface Internet, ensuite un devis détaillé est envoyé par mail. L'assuré peut choisir exactement ce qu’il veut. Nous répondons bien sûr à toute demande d’explication préalable, par e-mail ou par téléphone.

Le mot de la fin ?
Atlantas participera les 6, 7 et 8 juin 2024 au 17e salon France Air Expo, salon d'aviation générale, qui se déroulera à l'aéroport de Lyon-Bron. Si vous êtes présent, venez nous y retrouver !

L'équipe Atlantas vous accueille du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 – 14h à 17h30, à l’agence ou par téléphone.
9 boulevard Guist'Hau
44000 NANTES
Tél : 02 51 72 38 38
www.atlantas.fr

NOTE DE LA RÉDACTION
La réglementation européenne CE 785/2004 est relative aux exigences en matière d'assurances applicables aux transporteurs et aux exploitants aériens. Elle détermine les montants minimums à garantir pour les aéronefs, catégorisés en fonction de leur masse maximale au décollage (MMD), selon le tableau ci-dessous.

Catégorie       MMD (en kg)  Minima (en DTS)
1                      < 500              750.000
2                      < 1.000           1.500.000
3                      < 2.700           3.000.000
4                      < 6.000           7.000.000
5                      < 12.000         18.000.000
6                      < 25.000         80.000.000
7                      < 50.000         150.000.000

Les montants minimums s’expriment en "DTS" ("droits de tirage spéciaux").

Le "DTS" est un instrument monétaire, créé en 1969 par le FMI (fonds monétaire international) et basé sur une unité de compte. Il facilite les échanges internationaux. Le DTS constitue également un actif de réserve international, pour compléter les réserves de change officielles de ses pays membres.

Sa valeur repose sur un panier de cinq grandes devises : le dollar des États-Unis, l’euro, le renminbi chinois (RMB), le yen japonais et la livre sterling.

Cette valeur fluctue, actuellement 1 DTS équivaut à 1,22 € et 1,32 $.

En termes de responsabilités, et donc d’assurance, un parachutiste peut être assimilé à un aéronef. Pour un parachutiste solo, la masse maximum est inférieure à 500 kg et, selon la réglementation CE 785/2004, le capital couvert ne peut être inférieur à 750.000 DTS. En configuration "tandem" il faut ajouter 250.000 DTS pour le passager, soit un capital RC minimum de 1.000.000 DTS.

Un capital de 910.000 € (750.000 DTS x 1,22 €) couvre donc ce minima pour un solo, 1.220.000 € (1.000.000 DTS x 1,22 €) pour un tandem. Afin d’éviter tout risque de sous-assurance, en cas de fluctuation exceptionnelle, il est nécessaire de prendre une marge de sécurité et de ne pas souscrire de couverture RC ayant un capital inférieur à 1.600.000 €.